Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site evolithosa.com et de l’abonnement mensuel. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.

27 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée dans le cadre des conditions générales.

  • « Site » désigne le site web evolithosa.com et ses contenus associés.
  • « Abonnement » désigne le service de planification financière proposé sur une base mensuelle.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou bénéficiant du service d’abonnement.
  • « Équipe » désigne les conseillers et collaborateurs du site.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans le respect de la législation canadienne et des présentes conditions. Tout usage abusif est proscrit.

Admissibilité

L’abonnement est réservé aux résidents du Canada majeurs. L’utilisation du service implique l’acceptation de cette condition.

Preuve de résidence ou d’âge peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engage à respecter la confidentialité et l’intégrité du service.

  • Respecter la confidentialité des échanges et des informations transmises.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Fournir des informations à jour lors de la souscription.
  • Informer l’équipe de toute modification pertinente à son dossier.

Usages interdits

L’utilisation du service est strictement encadrée.

  • Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
  • Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
  • Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
  • Usurpation d’identité ou falsification d’informations.
  • Toute action visant à porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images et logos du site sont protégés par la loi. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou questions, sous réserve de respect des présentes conditions.

Droits sur le contenu utilisateur:

evolithosa peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme ou inapproprié.

Confidentialité et protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour plus de détails. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nos services ne constituent pas une promesse de résultat ou de rendement garanti.

Attention importante:

Aucun remboursement ni garantie de résultat n’est proposé. Résultats variables selon la situation.

Limitation de responsabilité

evolithosa décline toute responsabilité pour toute perte ou préjudice résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser evolithosa pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.

Règlement des différends

Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, selon la législation canadienne.

Arbitrage

En cas de litige, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon les lois applicables.

Les frais d’arbitrage sont partagés entre les parties.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme de règlement en ligne est accessible pour les utilisateurs européens.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le service est soumis aux lois du Québec et du Canada.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. evolithosa se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation des conditions.

Modifications

evolithosa peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une condition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre evolithosa et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.

Adresse courriel: content@evolithosa.com

Numéro de téléphone: +1 (587) 260-4094

Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada

Date d’application: 27 août 2025

Version: 1.1